Politique de protection des données personnelles
La société Apihappy SAS (Apiculture) déclare s'être engagée dans une démarche de conformité avec règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
1-Responsable du traitement
Le responsable de traitement est l’organisme qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées :
Apihappy SAS - Siret 893 016 220 00012
43 route de beaudreville
91400 Gometz la Ville
Téléphone : 06 45 98 81 09
E‐mail : contact@apihappy.fr
2-Quelles données personnelles sont collectées ?
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant, tel que votre nom, prénom, coordonnées, les informations relatives à vos commandes.
Les données personnelles pouvant être collectées par Apihappy, via le site « www.apihappy.fr » ou lors de vos commandes sont les suivantes :
- L’identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, date de naissance (facultatif) ;
- Les données relatives aux moyens de paiement : relevée d’identité bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier étant immédiatement supprimé une fois la transaction effectué). Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés ;
- Les données relatives à la transaction : le numéro de transaction, le détail de l’achat ;
- Les données relatives à l’abonnement à notre newsletter : adresse électronique, date de l’abonnement, statistiques liées au service de newsletter.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.
3-Pour quelles raisons (finalités) vos données personnelles sont collectées ?
Vos données personnelles sont collectées afin de vous fournir les services et fonctionnalités proposés sur le site www.apihappy.fr :
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- l’accès et l’utilisation de notre site internet et des comptes clients ;
- la gestion de l’envoi de la lettre d’information : gestion des abonnements, élaboration de statistiques liées au service.
4-Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?
Les traitements de vos données personnelles réalisés par Apihappy Apiculture reposent sur une base légale en fonction de leur finalité -article 6 du RGPD):
- la relation contractuelle ou pré-contractuelle qui vous lie à ApiHappy : le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la gestion des commandes de produits, l'utilisation de votre compte sur le site www.apihappy.fr.
- votre consentement : vous avez acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, fourniture de votre adresse électronique) pour la réception de la newsletter envoyée par ApiHappy. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- la loi : le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour le respects des obligations légales et réglementaires auxquelles ApiHappy est soumise (réglementation fiscale, code monétaire et financier). .
5- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
ApiHappy ne vend aucune de vos informations personnelles à des tiers. Cependant, pour être en mesure de vous fournir nos services, nous partageons vos données avec :
– des prestataires de services (sous-traitants) procédant au traitement de données personnelles pour le compte d'ApiHappy, pour les paiements de vos commandes effectuées en ligne, les envois et livraisons (transporteurs, préparateurs de commandes, services de livraison) ;
des fournisseurs de services professionnels (hébergeur, prestataires de communication) ;
– nos partenaires dans le cas où vous avez exprimé votre consentement pour recevoir leurs offres .
6- Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
ApiHappy conserve vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des commandes de produits sur le site www.apihappy.fr et pour l'utilisation de votre compte sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière activité (achat ou connexion sur votre compte).
En cas de paiement par carte bancaire sur le site www.apihappy.fr , le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci sont conservés pendant quinze mois à compter de la transaction, en application de l'article L. 133-24 du code monétaire et financier. Elles ne seront utilisées qu'en cas de contestation de la transaction.
Les données personnelles utilisées pour l'envoi de la newsletter par courrier électronique sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à compter de votre dernier achat). Vous pouvez vous opposer à tout moment à sa réception.
7- Quels sont vos droits au regard de l'utilisation de vos données personnelles ?
En application de la réglementation sur la protection des données personnelles vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité, le cas échéant, sur vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique (contact@apihappy.fr) ou par courrier
Apihappy Apiculture
43 route de Beaudreville
91400 Gometz la Ville
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données personnelles, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.