Apihappy Apiculture

Exploitation agricole

8 cour des lilas

91470 Les Molières

0645988109

contact@apihappy.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR 78 512 935 537 00047

SIRET:  512 935 537 00047

Conditions générales de vente des produits vendus sur apihappy.fr

Date de dernière mise à jour 24/10/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Apihappy Apiculture, 8 cour des lilas, 91470 Les Molières d'abeilles et de produits et services liés à l'apiculture. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Apihappy Apiculture. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Apihappy Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Apihappy Apiculture jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

L'acheteur qui sollicite l'expédition des reines, assume seul les préjudices liés à des problèmes de transport (retards, avaries, grèves &). En aucun cas, l'acheteur ne pourra refuser la marchandise ou nous demander de dommages et intérêts. Les risque de perte ou d'endommagement vous sont transfère au moment du dépot à la société de livraison. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : apihappy.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Apihappy Apiculture se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet apihappy.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue en liquide, chèque ou virement. Les essaims et abeilles étant produits selon vos spécifications. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Pour les essaims, le solde peut être réglé en une ou deux fois. Lors des payement en deux fois, les chèques sont envoyés ensembles. Le premier de 50% du solde est encaissé à réception. Le deuxième de la somme restante est encaissé suite au retrait de l'essaim. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Apihappy Apiculture procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux: 

  • Essaim et abeilles car la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site apihappy.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet apihappy.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Apihappy Apiculture se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Apihappy Apiculture ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les essaims sont livrés dans des ruchettes de transport. Les ruchettes sont sous caution. Si vous souhaitez garder les ruchettes, vous devez les rajouter à votre commande lors de la commande des essaims. Dans le cas contraires, les ruchettes doivent être ramener 1 mois à près la date de livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Apihappy Apiculture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Apihappy Apiculture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Apihappy Apiculture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site apihappy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Apihappy Apiculture. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Apihappy Apiculture.  

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des établissements de notre groupe sans notre accord express et écrit.

Article 13 - Données personnelles

La société Apihappy Apiculture se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Apihappy Apiculture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Apihappy Apiculture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Articles 15 - Défaillance

En cas de mauvaises conditions météorologiques persistantes, ou de facteurs indépendants de notre volonté (crash couveuse, dégâts de prédateurs,vol ...) nous nous réservons la possibilité d'annuler le retrait ou la livraison des abeilles,

  • jusqu'à dix jours avant la date initialement convenue pour les essaims,

  • le jour de la récolte des reines,


En pareils cas, l'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation mais uniquement au remboursement intégral des sommes déjà versées en vue de ladite livraison.

Le développement des essaims et la bonne fécondation des reines étant dépendants de la saison, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts: nous faisons néanmoins tout notre possible pour assurer les délais de livraison.

Articles 16 - Transport des essaims

Lors de commande d'essaims d'abeilles (valable pour les essaims sur cadres et essaims nus ou paquets d'abeilles), il convient lors de votre passage de vérifier via la grille d'aération : (que les essaims soient vivants, activité sur la grille, il vous est aussi possible d'ouvrir les ruchettes, vous devrez alors être munis au minimum d'un enfumoir, lève cadre, et vêtements de protection).

Nous tenons aussi à vous informer que les abeilles livrées sont des animaux vivants, considérés dangereux, que nous vous les fournissons dans des caisses prévues pour le transport, mais qu'il est fortement déconseillé de transporter vos essaims avec d'autres personnes ou animaux qui ne sont pas habitués aux abeilles (enfants, chiens, personnes allergiques, etc) : dans le cas d'un accident, cela peut s'avérer très dangereux.

Nous vous rappelons aussi qu'un essaim dégage de la chaleur, il faudra donc suffisamment aérer votre véhicule, pour éviter de l'étouffer, l'idéal étant de transporter les essaims dans une remorque ou sur un plateau aéré, comme vous pouvez le voir sur notre site internet (photos et vidéos à l'appui).

Nous ne sommes en aucun cas responsables si un essaim venait à mourir par manque d’aération pendant le transport entre notre point d’enlèvement et votre rucher, il vous appartient d’utiliser le véhicule adéquat aux transports d’abeilles.

Nos essaims, lors de transhumance et lors de transport pour nos clients, voyagent toujours de nuit ou en début de journée: nous vous conseillons de faire de même lorsque vous venez chercher ceux-ci. 

Articles 17 - Données de sélection

Lors de la vente de reines (seules ou avec une colonie) nommées par nos soins, vous ne pouvez pas changer le nom de la reine. Les revendeurs doivent afficher le nom d'origine pour la reines et indiquer la provenance à leurs clients pour les filles des ces reines.